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Permis de construire à Mouvaux (59420) - 43 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0594212000014 délivré le 2020/05/06 à MOUVAUX autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 43 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PIERRE ET HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (86 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 6 mai 2020 par la commune de MOUVAUX. Implanté 12 RUE FRANKLIN ROOSEVELT, à Mouvaux (59420), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par PIERRE ET HABITAT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 392 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (43 m² issues de transformation, 43 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 43 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

MOUVAUX compte 13 173 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE FRANKLIN ROOSEVELT, Mouvaux (59420).

Références cadastrales : AI, 229.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PIERRE ET HABITAT (SIREN 495122624, SIRET 49512262400036, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MARCQ EN BAROEUL (59700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 43 m² · Surface après travaux (totale) : 43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²43 m²0 m²0 m²43 m²43 m²
Autres locaux non résidentiels43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²-43 m²0 m²
Total43 m²0 m²43 m²0 m²43 m²0 m²43 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce43 m²
Total détail43 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)43 m²
Superficie du terrain392 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite43 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0594212000014
  • Code commune INSEE : 59421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouvaux (59420). Les travaux prévoient des transformations pour 86 m²; la surface après travaux atteint 43 m². Le terrain couvre 392 m².

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