Accueil
Régions
Hauts-de-France
Nord (59)
Mouvaux
Détail PC 05942115O0017
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mouvaux
PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05942115O0017 délivré le 2016/04/26 à MOUVAUX autorise une construction neuve pour un programme de 4 494 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LOGER HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 4 494 m² sur AV ROOSEVELT/CORSEILLE/POI. Déposé au printemps 2017, autorisé le 26 avril 2016 par la commune de MOUVAUX. Implanté AV ROOSEVELT/CORSEILLE/POI, à Mouvaux (59420), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGER HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 46 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 4 494 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 3 619 m² d’habitation et 875 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 494 m² . Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
MOUVAUX compte 13 173 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV ROOSEVELT/CORSEILLE/POI, Mouvaux (59420).
Références cadastrales : AK, 549.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LOGER HABITAT (SIREN 334456118, SIRET 33445611800028, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité LAMBERSART (59130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 494 m² · Variation nette totale : 4 494 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 619 m² 3 619 m² Autres locaux non résidentiels 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m² Total 0 m² 4 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 494 m² 4 494 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 46 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 46 Répartition par taille 2 pièces 21 3 pièces 14 4 pièces 9 5 pièces 2
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 46 Surface créée 4 494 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 494 m² Superficie du terrain 0 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation non rempli Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 494 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2016/04/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05942115O0017 Code commune INSEE : 59421 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouvaux (59420). Les travaux prévoient la création de 4 494 m²; la surface après travaux atteint 4 494 m². Le terrain couvre 0 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59421
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05942115O0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LOGER HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
334456118
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33445611800028
Code postal du demandeur
59130
Localité du demandeur
LAMBERSART
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV ROOSEVELT/CORSEILLE/POI
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOUVAUX
Code postal du terrain
59420
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
549
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
46
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
46
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
46
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
21
Nombre de logements de 3 pièces créés
14
Nombre de logements de 4 pièces créés
9
Nombre de logements de 5 pièces créés
2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
2
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3619
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
875
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
4494
Tableau des données brutes de l'autorisation.