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Permis de construire à Mouvaux (59420) - 332 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05942113O0021 délivré le 2014/01/30 à MOUVAUX autorise une construction neuve pour un programme de 332 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA D'HLM NOTRE LOGIS, le programme résidentiel autorise la construction de 332 m² sur 221 RUE DE VERDUN. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 janvier 2014 par la commune de MOUVAUX. Implanté 221 RUE DE VERDUN, à Mouvaux (59420), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM NOTRE LOGIS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 640 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 332 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 332 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

MOUVAUX compte 13 173 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 221 RUE DE VERDUN, Mouvaux (59420).

Références cadastrales : AM, 179.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM NOTRE LOGIS (SIREN 886380526, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité HALLUIN CEDEX (59433)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 332 m² · Variation nette totale : 212 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²332 m²0 m²120 m²0 m²212 m²332 m²
Total120 m²332 m²0 m²120 m²0 m²212 m²332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée332 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée120 m²
Surface après travaux (totale)332 m²
Superficie du terrain640 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite332 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05942113O0021
  • Code commune INSEE : 59421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouvaux (59420). Les travaux prévoient la création de 332 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 332 m². Le terrain couvre 640 m².

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