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Permis de construire à Mouvaux - 37 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05942112O0020 délivré le 2013/03/28 à MOUVAUX autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 780 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (412 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 28 mars 2013 par la commune de MOUVAUX. Implanté 426 RUE DE TOURCOING 59420, à Mouvaux, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 820 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 37 m², dont 206 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 701 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 780 m².

MOUVAUX compte 13 173 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 426 RUE DE TOURCOING 59420, Mouvaux.

Références cadastrales : AM, 792.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 743 m² · Surface après travaux (totale) : 780 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation602 m²37 m²127 m²0 m²65 m²99 m²701 m²
Autres locaux non résidentiels141 m²0 m²79 m²0 m²141 m²-62 m²79 m²
Total743 m²37 m²206 m²0 m²206 m²37 m²780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt141 m²
Total détail141 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée37 m²
Surface transformée65 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)780 m²
Superficie du terrain1 820 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite780 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05942112O0020
  • Code commune INSEE : 59421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouvaux. Les travaux prévoient la création de 37 m² et des transformations pour 412 m²; la surface après travaux atteint 780 m². Le terrain couvre 1 820 m².

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