Permis de construire à Moutiers-Saint-Jean (21500) - 29 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02144623M0002 délivré le 2023/04/15 à Moutiers-Saint-Jean autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 65 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (72 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 15 avril 2023 par la commune de Moutiers-Saint-Jean. Implanté RTE DE CORSAINT, à Moutiers-Saint-Jean (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de PATIS DE LA TUILERIE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 680 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 29 m², dont 36 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 65 m².
Moutiers-Saint-Jean compte 256 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE DE CORSAINT, Moutiers-Saint-Jean (21500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PARIS (75019).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 36 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m² · Variation nette totale : 29 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
29 m²
36 m²
0 m²
0 m²
65 m²
65 m²
Autres locaux non résidentiels
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
-36 m²
0 m²
Total
36 m²
29 m²
36 m²
0 m²
36 m²
29 m²
65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Industrie
36 m²
Total détail
36 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
29 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
65 m²
Superficie du terrain
3 680 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite65 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moutiers-Saint-Jean (21500). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des transformations pour 72 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 3 680 m².
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