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Permis de construire à Moutiers-Les-Mauxfaits (85540) - 522 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08515621S0038 délivré le 2021/09/08 à MOUTIERS-LES-MAUXFAITS autorise une construction neuve pour un programme de 522 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VENDEE LOGEMENT ESH, le programme résidentiel autorise la construction de 522 m² sur 4 IMPASSE DE LA TURQUOISE. Déposé en été 2021, autorisé le 8 septembre 2021 par la commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS. Implanté 4 IMPASSE DE LA TURQUOISE, à Moutiers-Les-Mauxfaits (85540), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VENDEE LOGEMENT ESH.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 426 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 522 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 522 m².

MOUTIERS-LES-MAUXFAITS compte 2 298 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 IMPASSE DE LA TURQUOISE, Moutiers-Les-Mauxfaits (85540).

Références cadastrales : AP, 207.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VENDEE LOGEMENT ESH (SIREN 545850281, SIRET 54585028100035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LA ROCHE SUR YON CEDEX (85003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 522 m² · Variation nette totale : 522 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²522 m²0 m²0 m²0 m²522 m²522 m²
Total0 m²522 m²0 m²0 m²0 m²522 m²522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée522 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)522 m²
Superficie du terrain1 426 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite522 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08515621S0038
  • Code commune INSEE : 85156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moutiers-Les-Mauxfaits (85540). Les travaux prévoient la création de 522 m²; la surface après travaux atteint 522 m². Le terrain couvre 1 426 m².

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