Permis de construire à Moutiers-Les-Mauxfaits (85540) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08515620S0010 délivré le 2020/05/26 à MOUTIERS-LES-MAUXFAITS autorise une construction neuve pour un programme de 47 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 47 m² sur 3 BIS RUE DU MARECHAL DE LATTRE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 26 mai 2020 par la commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS. Implanté 3 BIS RUE DU MARECHAL DE LATTRE, à Moutiers-Les-Mauxfaits (85540), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 320 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 47 m².
MOUTIERS-LES-MAUXFAITS compte 2 298 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 BIS RUE DU MARECHAL DE LATTRE, Moutiers-Les-Mauxfaits (85540).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MARMAGNE (71710).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 47 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
47 m²
Total
0 m²
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
47 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
47 m²
Superficie du terrain
320 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite47 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/05/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moutiers-Les-Mauxfaits (85540). Les travaux prévoient la création de 47 m²; la surface après travaux atteint 47 m². Le terrain couvre 320 m².
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