Permis de construire à Moutiers-Les-Mauxfaits (85540) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08515619S0027 délivré le 2019/08/05 à MOUTIERS-LES-MAUXFAITS autorise une construction neuve pour un programme de 52 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 52 m² sur 1 RUE DES ROITELETS. Déposé en été 2019, autorisé le 5 août 2019 par la commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS. Implanté 1 RUE DES ROITELETS, à Moutiers-Les-Mauxfaits (85540), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de DOMAINE DE LA SOURCE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 385 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 52 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MOUTIERS-LES-MAUXFAITS compte 2 298 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DES ROITELETS, Moutiers-Les-Mauxfaits (85540).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MOUTIERS LES MAUXFAITS (85540).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 52 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
52 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
52 m²
Total
0 m²
52 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
52 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
52 m²
Superficie du terrain
385 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite52 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/08/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moutiers-Les-Mauxfaits (85540). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 52 m². Le terrain couvre 385 m².
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