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Permis de construire à Moutiers-Les-Mauxfaits (85540) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08515617S0032 délivré le 2017/12/14 à MOUTIERS-LES-MAUXFAITS autorise une extension de surface pour un programme de 417 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES BIENSFAITS, le programme résidentiel autorise la construction de 47 m² sur 31 RUE RAYMOND POINCARE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 14 décembre 2017 par la commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS. Implanté 31 RUE RAYMOND POINCARE, à Moutiers-Les-Mauxfaits (85540), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES BIENSFAITS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 657 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 417 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

MOUTIERS-LES-MAUXFAITS compte 2 298 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 RUE RAYMOND POINCARE, Moutiers-Les-Mauxfaits (85540).

Références cadastrales : AB, 713, AB, 715.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES BIENSFAITS (SIREN 814907374, SIRET 81490737400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MOUTIERS LES MAUXFAITS (85540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 370 m² · Surface après travaux (totale) : 417 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation370 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²417 m²
Total370 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée47 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)417 m²
Superficie du terrain2 657 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite417 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08515617S0032
  • Code commune INSEE : 85156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moutiers-Les-Mauxfaits (85540). Les travaux prévoient la création de 47 m²; la surface après travaux atteint 417 m². Le terrain couvre 2 657 m².

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