← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moutiers-les-Mauxfaits

Permis de construire à Moutiers-Les-Mauxfaits (85540) - 93 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08515614S0016 délivré le 2014/06/16 à Moutiers-les-Mauxfaits autorise une construction neuve pour un programme de 93 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, le programme résidentiel autorise la construction de 93 m² sur 7 RUE DE L ARANT LE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 16 juin 2014 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits. Implanté 7 RUE DE L ARANT LE, à Moutiers-Les-Mauxfaits (85540), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LOT. LE SAUT DU LOUP 2 LOT 24.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 717 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 93 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Moutiers-les-Mauxfaits compte 2 298 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE L ARANT LE, Moutiers-Les-Mauxfaits (85540).

Références cadastrales : A, 1487.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (SIREN 278500012, SIRET 27850001200184, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 93 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²93 m²
Total0 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée93 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)93 m²
Superficie du terrain717 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08515614S0016
  • Code commune INSEE : 85156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moutiers-Les-Mauxfaits (85540). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 93 m². Le terrain couvre 717 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moutiers-les-Mauxfaits (85540)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Moutiers-les-Mauxfaits