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Permis de construire à Moutiers-Sur-Le-Lay (85320) - 44 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08515714R0002 délivré le 2014/06/12 à Moutiers-sur-le-Lay autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 449 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 91 m² sur Lieu-dit LA PILLAUDIERE. Il prévoit ensuite 44 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2014, autorisé le 12 juin 2014 par la commune de Moutiers-sur-le-Lay. Implanté Lieu-dit LA PILLAUDIERE, à Moutiers-Sur-Le-Lay (85320), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA PILLAUDIERE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 300 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 44 m², dont 213 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 448 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 449 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Moutiers-sur-le-Lay compte 803 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA PILLAUDIERE, Moutiers-Sur-Le-Lay (85320).

Références cadastrales : ZP, 4, ZP, 3.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Moutiers-sur-le-Lay (85320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 496 m² · Surface après travaux (totale) : 449 m² · Variation nette totale : -47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation191 m²44 m²213 m²0 m²0 m²257 m²448 m²
Autres locaux non résidentiels305 m²0 m²0 m²91 m²213 m²-304 m²1 m²
Total496 m²44 m²213 m²91 m²213 m²-47 m²449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole213 m²
Total détail213 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée44 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)449 m²
Superficie du terrain3 300 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite449 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08515714R0002
  • Code commune INSEE : 85157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moutiers-Sur-Le-Lay (85320). Les travaux prévoient la création de 44 m², des transformations pour 426 m² et des démolitions de 91 m²; la surface après travaux atteint 449 m². Le terrain couvre 3 300 m².

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