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Autorisation d’urbanisme PC n°04410618D1039 à Les Moutiers-en-Retz (44760) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04410618D1039). Le projet est situé au route de l'Olivier à Les Moutiers-en-Retz (44760). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 décembre 2018, autorise la création de 45 logements sur une parcelle de 6 441 m². La surface de plancher créée atteint 2 610 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 610 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : route de l'Olivier, Les Moutiers-en-Retz (44760).

Références cadastrales : AA, 546.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT (SIREN 392460325, SIRET 39246032500013, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA MADELEINE Cedex (59562)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 610 m² · Variation nette totale : 2 610 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 610 m²0 m²0 m²0 m²2 610 m²2 610 m²
Total0 m²2 610 m²0 m²0 m²0 m²2 610 m²2 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés45
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)45
Répartition par taille
2 pièces25
3 pièces18
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés45
Surface créée2 610 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 610 m²
Superficie du terrain6 441 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 610 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410618D1039
  • Code commune INSEE : 44106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Moutiers-en-Retz (44760). Les principaux éléments portent sur 45 logements, 2 610 m², 0 m² et parcelle de 6 441 m².