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Permis de construire à Moutiers-Au-Perche (61110) - 26 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06130020P0002 délivré le 2020/06/11 à MOUTIERS-AU-PERCHE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 275 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 273 m² sur Ronne. Il prévoit ensuite 26 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2020, autorisé le 11 juin 2020 par la commune de MOUTIERS-AU-PERCHE. Implanté Ronne, à Moutiers-Au-Perche (61110), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 58 686 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 26 m², dont 135 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 275 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

MOUTIERS-AU-PERCHE compte 375 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ronne, Moutiers-Au-Perche (61110).

Références cadastrales : K, 448, K, 526.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MOUTIERS AU PERCHE (61110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 522 m² · Surface après travaux (totale) : 275 m² · Variation nette totale : -247 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation114 m²26 m²135 m²0 m²0 m²161 m²275 m²
Autres locaux non résidentiels408 m²0 m²0 m²273 m²135 m²-408 m²0 m²
Total522 m²26 m²135 m²273 m²135 m²-247 m²275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole135 m²
Total détail135 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée26 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)275 m²
Superficie du terrain58 686 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite275 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06130020P0002
  • Code commune INSEE : 61300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moutiers-Au-Perche (61110). Les travaux prévoient la création de 26 m², des transformations pour 270 m² et des démolitions de 273 m²; la surface après travaux atteint 275 m². Le terrain couvre 58 686 m².

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