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Autorisation d’urbanisme PC n°07318123M1005 à Moutiers (73600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07318123M1005). Le projet est situé au Rue Antoine Borrel à Moutiers (73600). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 janvier 2024, autorise la création de 111 logements sur une parcelle de 17 493 m². La surface de plancher créée atteint 7 599 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 599 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue Antoine Borrel, Moutiers (73600).

Références cadastrales : 0C, 797, 0C, 791, 0C, 1131.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES COTEAUX DE LA RENAISSANCE (SIREN 921461927, SIRET 92146192700011, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité Annecy (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 599 m² · Variation nette totale : 7 599 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 599 m²0 m²0 m²0 m²7 599 m²7 599 m²
Total0 m²7 599 m²0 m²0 m²0 m²7 599 m²7 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés111
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)111
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces20
3 pièces81
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés111
Surface créée7 599 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 599 m²
Superficie du terrain17 493 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 599 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318123M1005
  • Code commune INSEE : 73181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Moutiers (73600). Les principaux éléments portent sur 111 logements, 7 599 m², 0 m² et parcelle de 17 493 m².