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Autorisation d’urbanisme PC n°07318121M1007 à MOUTIERS (73600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07318121M1007). Le projet est situé au 37 Faubourg Saint Alban à MOUTIERS (73600). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 février 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 709 m². La surface de plancher créée atteint 28 m². Le projet convertit 467 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 495 m².

Localisation du projet

Adresse : 37 Faubourg Saint Alban, MOUTIERS (73600).

Références cadastrales : 0A, 805, 0A, 561.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FANO (SIREN 900048190, SIRET 90004819000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTAGNY (73350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 495 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation476 m²28 m²467 m²9 m²467 m²19 m²495 m²
Total476 m²28 m²467 m²9 m²467 m²19 m²495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée28 m²
Surface transformée467 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)495 m²
Superficie du terrain709 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite495 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318121M1007
  • Code commune INSEE : 73181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUTIERS (73600). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 28 m², 467 m² et parcelle de 709 m².