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Autorisation d’urbanisme PC n°07318120M5013 à MOUTIERS (73600) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07318120M5013). Le projet est situé au 234 Route de Champoulet à MOUTIERS (73600). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 avril 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 996 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 124 m².

Localisation du projet

Adresse : 234 Route de Champoulet, MOUTIERS (73600).

Références cadastrales : ZB, 220.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VILUGA (SIREN 453636227, SIRET 45363622700044, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTAGNY (73350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 124 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²124 m²0 m²0 m²124 m²124 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²124 m²-124 m²-124 m²
Autres locaux non résidentiels124 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²124 m²
Total124 m²0 m²124 m²0 m²124 m²0 m²124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)124 m²
Superficie du terrain996 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318120M5013
  • Code commune INSEE : 73181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUTIERS (73600). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 996 m².