Permis de construire à Moutiers (73600) - 1 192 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07318115M1001 délivré le 2015/09/11 à Moutiers autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 192 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL LE LOU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (112 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 11 septembre 2015 par la commune de Moutiers. Implanté Fg de la Madeleine, à Moutiers (73600), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL LE LOU.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 983 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (56 m² issues de transformation, 56 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 392 m² d’habitation et 800 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 192 m².
Moutiers compte 3 475 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Fg de la Madeleine, Moutiers (73600).
Références cadastrales : B, 306.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL LE LOU (SIREN 317079481, SIRET 31707948100055, APE 46.69B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Drumettaz-Clarafond (73420)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 192 m² · Surface après travaux (totale) : 1 192 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 392 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 392 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² |
| Total | 1 192 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 1 192 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 56 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 192 m² |
| Superficie du terrain | 983 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07318115M1001
- Code commune INSEE : 73181 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moutiers (73600). Les travaux prévoient des transformations pour 112 m²; la surface après travaux atteint 1 192 m². Le terrain couvre 983 m².
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