Permis de construire à Moutiers (73600) - 226 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07318113M1004 délivré le 2013/07/30 à Moutiers autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 226 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 58 RUE des Grillons. Déposé au printemps 2013, autorisé le 30 juillet 2013 par la commune de Moutiers. Implanté 58 RUE des Grillons, à Moutiers (73600), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 469 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (226 m² issues de transformation, 226 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 226 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Moutiers compte 3 475 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 58 RUE des Grillons, Moutiers (73600).
Références cadastrales : ZB, 62.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Belleville (73440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 233 m² · Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 226 m² | 7 m² | 226 m² | -7 m² | 226 m² |
| Total | 233 m² | 0 m² | 226 m² | 7 m² | 226 m² | -7 m² | 226 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 226 m² |
| Surface supprimée | 7 m² |
| Surface après travaux (totale) | 226 m² |
| Superficie du terrain | 469 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07318113M1004
- Code commune INSEE : 73181 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moutiers (73600). Les travaux prévoient des transformations pour 452 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 226 m². Le terrain couvre 469 m².
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