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Permis de construire à Moutiers (54660) - 1 534 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0543912400001 délivré le 2024/04/09 à MOUTIERS autorise une construction neuve pour un programme de 1 534 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV DU LANGUEDOC, le programme résidentiel autorise la construction de 1 534 m² sur 0034 RUE CLEMENCEAU. Déposé en hiver 2024, autorisé le 9 avril 2024 par la commune de MOUTIERS. Implanté 0034 RUE CLEMENCEAU, à Moutiers (54660), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV DU LANGUEDOC.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 534 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 534 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

MOUTIERS compte 1 579 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0034 RUE CLEMENCEAU, Moutiers (54660).

Références cadastrales : AD, 625, AD, 626, AD, 627.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DU LANGUEDOC (SIREN 920880739, SIRET 92088073900015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité THIONVILLE (57100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 534 m² · Variation nette totale : 1 534 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 534 m²	1 534 m²
Total	0 m²	1 534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 534 m²	1 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	20
Collectif (hors résidence)	20
Répartition par taille
2 pièces	3
3 pièces	9
4 pièces	8

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	20
Surface créée	1 534 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 534 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 534 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0543912400001
Code commune INSEE : 54391 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moutiers (54660). Les travaux prévoient la création de 1 534 m²; la surface après travaux atteint 1 534 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - RUE DES TILLEULS - nouvelle construction - 103 m² Habitation
2024 - RUE DE VERDUN - transformation sans extension ni diminution de surface - 42 m² Hébergement hôtelier
2023 - RUE DE VERDUN - nouvelle construction - 206 m² Habitation
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2022 - RUE DES TILLEULS - nouvelle construction - 103 m² Habitation
2021 - LES TILLEULS 1 PARTIE - nouvelle construction - 103 m² Habitation
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2020 - SUR LE HT DE LA GOULOTTE - nouvelle construction - 148 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54391
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0543912400001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV DU LANGUEDOC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	920880739
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92088073900015
Code postal du demandeur	57100
Localité du demandeur	THIONVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0034
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE CLEMENCEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOUTIERS
Code postal du terrain	54660
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	625
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	626
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	627
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	20
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	20
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	20
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	3
Nombre de logements de 3 pièces créés	9
Nombre de logements de 4 pièces créés	8
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1534
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1534