Permis de construire à Moutiers - 33 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°05439117B0004 délivré le 2017/08/31 à Moutiers autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 234 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (184 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 31 août 2017 par la commune de Moutiers. Implanté 9417 RUE DES TILLEULS, à Moutiers, dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 956 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 142 m², dont 92 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 125 m² d’habitation et 109 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 234 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Moutiers compte 1 579 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9417 RUE DES TILLEULS, Moutiers.
Références cadastrales : AH, 13.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VAL DE BRIEY (54150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 92 m² · Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : 142 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 33 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 92 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 17 m² | 109 m² |
| Total | 92 m² | 142 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 142 m² | 234 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 92 m² |
| Total détail | 92 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 142 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 234 m² |
| Superficie du terrain | 2 956 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05439117B0004
- Code commune INSEE : 54391 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moutiers. Les travaux prévoient la création de 142 m² et des transformations pour 184 m²; la surface après travaux atteint 234 m². Le terrain couvre 2 956 m².
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