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Permis de construire à Moutiers (35130) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03520023V0001 délivré le 2023/04/03 à MOUTIERS autorise une transformation avec extension pour un programme de 228 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LE CHEVROLAIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (38 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 3 avril 2023 par la commune de MOUTIERS. Implanté LE GRAND CHEVROLAIS, à Moutiers (35130), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GAEC LE CHEVROLAIS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 326 240 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 3 m², dont 19 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 110 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 228 m².

MOUTIERS compte 910 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE GRAND CHEVROLAIS, Moutiers (35130).

Références cadastrales : C, 55, C, 56, C, 78.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LE CHEVROLAIS (SIREN 401366851, SIRET 40136685100012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MOUTIERS (35130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation115 m²3 m²19 m²0 m²19 m²3 m²118 m²
Autres locaux non résidentiels110 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²110 m²
Total225 m²3 m²19 m²0 m²19 m²3 m²228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée3 m²
Surface transformée19 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)228 m²
Superficie du terrain326 240 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite228 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03520023V0001
  • Code commune INSEE : 35200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moutiers (35130). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 38 m²; la surface après travaux atteint 228 m². Le terrain couvre 326 240 m².

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