Permis de construire à Moutiers (28150) - 343 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0282741300001 délivré le 2013/04/07 à Moutiers autorise une transformation avec extension pour un programme de 800 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (508 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 avril 2013 par la commune de Moutiers. Implanté 1 RUE Frileuse, à Moutiers (28150), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 010 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 343 m², dont 254 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 800 m².
Moutiers compte 241 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Houville-la-Branche (28700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 457 m² · Surface après travaux (totale) : 800 m² · Variation nette totale : 343 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
203 m²
343 m²
254 m²
0 m²
0 m²
597 m²
800 m²
Autres locaux non résidentiels
254 m²
0 m²
0 m²
0 m²
254 m²
-254 m²
0 m²
Total
457 m²
343 m²
254 m²
0 m²
254 m²
343 m²
800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
254 m²
Total détail
254 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
343 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
800 m²
Superficie du terrain
1 010 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite800 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moutiers (28150). Les travaux prévoient la création de 343 m² et des transformations pour 508 m²; la surface après travaux atteint 800 m². Le terrain couvre 1 010 m².
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