Permis de construire à Mouthier-En-Bresse (71270) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°07132624E0012 délivré le 2025/02/24 à Mouthier-en-Bresse autorise une transformation avec extension pour un programme de 74 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (78 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 24 février 2025 par la commune de Mouthier-en-Bresse. Implanté RUE du Fay, à Mouthier-En-Bresse (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 223 584 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 35 m², dont 39 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 74 m². Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Mouthier-en-Bresse compte 406 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE du Fay, Mouthier-En-Bresse (71270).
Références cadastrales : ZR, 51, ZR, 66.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mouthier-en-Bresse (71270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 39 m² · Surface après travaux (totale) : 74 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 35 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 35 m² | 74 m² |
| Total | 39 m² | 35 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 35 m² | 74 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 35 m² |
| Surface transformée | 39 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 74 m² |
| Superficie du terrain | 223 584 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07132624E0012
- Code commune INSEE : 71326 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouthier-En-Bresse (71270). Les travaux prévoient la création de 35 m² et des transformations pour 78 m²; la surface après travaux atteint 74 m². Le terrain couvre 223 584 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mouthier-en-Bresse (71270)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - de la Verne - transformation avec diminution de surface - 571 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - du Fay - transformation avec extension de surface - 192 m² Habitation
- 2024 - De la Ronce - extension de surface sans transformation - 75 m² Habitation
- 2022 - de Sellieres - transformation sans extension ni diminution de surface - 277 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - de Selliere - nouvelle construction - 79 m² Habitation
- 2020 - de l Abergement - nouvelle construction - 148 m² Habitation
- 2020 - de l Abergement - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Hébergement hôtelier
- 2018 - de la Verne - nouvelle construction - 257 m² Habitation