Permis de construire à Mouthier-En-Bresse (71270) - 14 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°07132624E0011 délivré le 2025/02/24 à Mouthier-en-Bresse autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 571 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 24 m² sur 36 RUE de la Verne. Il prévoit ensuite 14 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2024, autorisé le 24 février 2025 par la commune de Mouthier-en-Bresse. Implanté 36 RUE de la Verne, à Mouthier-En-Bresse (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 384 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 14 m², dont 481 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 571 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 14 % du volume autorisé).
Mouthier-en-Bresse compte 406 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 36 RUE de la Verne, Mouthier-En-Bresse (71270).
Références cadastrales : ZR, 9.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Mouthier-en-Bresse (71270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 581 m² · Surface après travaux (totale) : 571 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 14 m² | 481 m² | 24 m² | 0 m² | 471 m² | 571 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | -481 m² | 0 m² |
| Total | 581 m² | 14 m² | 481 m² | 24 m² | 481 m² | -10 m² | 571 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 481 m² |
| Total détail | 481 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 14 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 24 m² |
| Surface après travaux (totale) | 571 m² |
| Superficie du terrain | 2 384 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07132624E0011
- Code commune INSEE : 71326 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouthier-En-Bresse (71270). Les travaux prévoient la création de 14 m², des transformations pour 962 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 571 m². Le terrain couvre 2 384 m².
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