Permis de construire à Mouthier-En-Bresse (71270) - 87 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°07132624E0010 délivré le 2025/02/24 à Mouthier-en-Bresse autorise une transformation avec extension pour un programme de 192 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (210 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 24 février 2025 par la commune de Mouthier-en-Bresse. Implanté 1 RUE du Fay, à Mouthier-En-Bresse (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 19 991 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 87 m², dont 105 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 192 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Mouthier-en-Bresse compte 406 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE du Fay, Mouthier-En-Bresse (71270).
Références cadastrales : ZR, 7.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mouthier-en-Bresse (71270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : 83 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 87 m² | 105 m² | 4 m² | 105 m² | 83 m² | 192 m² |
| Total | 109 m² | 87 m² | 105 m² | 4 m² | 105 m² | 83 m² | 192 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 87 m² |
| Surface transformée | 105 m² |
| Surface supprimée | 4 m² |
| Surface après travaux (totale) | 192 m² |
| Superficie du terrain | 19 991 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07132624E0010
- Code commune INSEE : 71326 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouthier-En-Bresse (71270). Les travaux prévoient la création de 87 m², des transformations pour 210 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 19 991 m².
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