Permis de construire à Mouthier-En-Bresse (71270) - 277 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07132622E0006 délivré le 2022/06/28 à Mouthier-en-Bresse autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 277 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 juin 2022 par la commune de Mouthier-en-Bresse. Implanté 4 RUE de Sellieres, à Mouthier-En-Bresse (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 39 483 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (86 m² issues de transformation, 86 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 86 m² d’habitation et 191 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 277 m².
Mouthier-en-Bresse compte 406 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE de Sellieres, Mouthier-En-Bresse (71270).
Références cadastrales : YK, 36, YK, 35.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Aumont (39800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 277 m² · Surface après travaux (totale) : 277 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 191 m² |
| Total | 277 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 277 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 70 m² |
| Entrepôt | 16 m² |
| Total détail | 86 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 277 m² |
| Superficie du terrain | 39 483 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07132622E0006
- Code commune INSEE : 71326 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouthier-En-Bresse (71270). Les travaux prévoient des transformations pour 172 m²; la surface après travaux atteint 277 m². Le terrain couvre 39 483 m².
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