Permis de construire à Mouthier-En-Bresse (71270) - 183 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07132615E0002 délivré le 2015/12/07 à Mouthier-en-Bresse autorise une transformation sans extension pour un programme de 183 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (366 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 7 décembre 2015 par la commune de Mouthier-en-Bresse. Implanté 1 RUE de Chaumergy, à Mouthier-En-Bresse (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 355 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (183 m² issues de transformation, 183 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 65 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 183 m².
Mouthier-en-Bresse compte 406 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE de Chaumergy, Mouthier-En-Bresse (71270).
Références cadastrales : BD, 120.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE (SIREN 217103266, SIRET 21710326600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Mouthier-en-Bresse (71270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 183 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 183 m² | -65 m² | 118 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 183 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 183 m² |
| Superficie du terrain | 355 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07132615E0002
- Code commune INSEE : 71326 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouthier-En-Bresse (71270). Les travaux prévoient des transformations pour 366 m²; la surface après travaux atteint 183 m². Le terrain couvre 355 m².
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