Permis de construire à Le Moutaret (38580) - 9 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°0382681610001 délivré le 2016/04/11 à LE MOUTARET autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 333 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (440 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 avril 2016 par la commune de LE MOUTARET. Implanté Lieu-dit Le Village, à Le Moutaret (38580), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Village.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 014 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 9 m², dont 220 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 229 m² d’habitation et 104 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 333 m².
LE MOUTARET compte 257 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Village, Le Moutaret (38580).
Références cadastrales : AB, 506.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ALLEVARD LES BAINS (38580).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 333 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | -220 m² | 104 m² |
| Total | 324 m² | 9 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 9 m² | 333 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 220 m² |
| Total détail | 220 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 9 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 333 m² |
| Superficie du terrain | 1 014 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0382681610001
- Code commune INSEE : 38268 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Moutaret (38580). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 440 m²; la surface après travaux atteint 333 m². Le terrain couvre 1 014 m².
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