Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie (04360) - 143 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°0041351800013 délivré le 2018/11/29 à Moustiers-Sainte-Marie autorise une extension de surface pour un programme de 1 054 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HOTEL LES RESTANQUES DE MOUSTIERS, le programme résidentiel autorise la construction de 143 m² sur SAINT MICHEL. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 29 novembre 2018 par la commune de Moustiers-Sainte-Marie. Implanté SAINT MICHEL, à Moustiers-Sainte-Marie (04360), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HOTEL LES RESTANQUES DE MOUSTIERS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 770 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 143 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 143 m² d’habitation et 911 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 054 m².
Moustiers-Sainte-Marie compte 706 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : SAINT MICHEL, Moustiers-Sainte-Marie (04360).
Références cadastrales : G, 1217.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HOTEL LES RESTANQUES DE MOUSTIERS (SIREN 331785600, SIRET 33178560000031, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MOUSTIERS-SAINTE-MARIE (04360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 911 m² · Surface après travaux (totale) : 1 054 m² · Variation nette totale : 143 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² |
| Total | 911 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 054 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 143 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 054 m² |
| Superficie du terrain | 3 770 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0041351800013
- Code commune INSEE : 04135 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moustiers-Sainte-Marie (04360). Les travaux prévoient la création de 143 m²; la surface après travaux atteint 1 054 m². Le terrain couvre 3 770 m².
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