Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie (04360) - 84 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0041351600001 délivré le 2016/04/04 à Moustiers-Sainte-Marie autorise une extension de surface pour un programme de 206 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 103 m² sur RD 92. Déposé en hiver 2016, autorisé le 4 avril 2016 par la commune de Moustiers-Sainte-Marie. Implanté RD 92, à Moustiers-Sainte-Marie (04360), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de QUARTIER ST JEAN.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 015 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 122 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 206 m².
Moustiers-Sainte-Marie compte 706 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RD 92, Moustiers-Sainte-Marie (04360).
Références cadastrales : A, 1159.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Moustiers-Sainte-Marie (04360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 103 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : 103 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 103 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 122 m² |
| Total | 103 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 206 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 103 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 206 m² |
| Superficie du terrain | 1 015 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0041351600001
- Code commune INSEE : 04135 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moustiers-Sainte-Marie (04360). Les travaux prévoient la création de 103 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 1 015 m².
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