Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie (04360) - 64 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°00413513S0009 délivré le 2014/01/25 à Moustiers-Sainte-Marie autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 175 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 25 janvier 2014 par la commune de Moustiers-Sainte-Marie. Implanté RTE de Riez, à Moustiers-Sainte-Marie (04360), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Saint Jean.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 257 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 64 m², dont 110 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 174 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 175 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Moustiers-Sainte-Marie compte 706 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de Riez, Moustiers-Sainte-Marie (04360).
Références cadastrales : A, 705.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Palud-sur-Verdon (04120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 181 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 64 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 110 m² | -180 m² | 1 m² |
| Total | 181 m² | 64 m² | 110 m² | 70 m² | 110 m² | -6 m² | 175 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 110 m² |
| Total détail | 110 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 64 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 175 m² |
| Superficie du terrain | 1 257 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00413513S0009
- Code commune INSEE : 04135 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moustiers-Sainte-Marie (04360). Les travaux prévoient la création de 64 m², des transformations pour 220 m² et des démolitions de 70 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 1 257 m².
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