Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie (04360) - 313 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00413513S0008 délivré le 2013/08/05 à Moustiers-Sainte-Marie autorise une construction neuve pour un programme de 313 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 313 m² sur quartier le Claux. Déposé en été 2013, autorisé le 5 août 2013 par la commune de Moustiers-Sainte-Marie. Implanté quartier le Claux, à Moustiers-Sainte-Marie (04360), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 920 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 313 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 313 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Moustiers-Sainte-Marie compte 706 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : quartier le Claux, Moustiers-Sainte-Marie (04360).
Références cadastrales : A, 493, A, 492.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Moustiers-Sainte-Marie (04360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 252 m² · Surface après travaux (totale) : 313 m² · Variation nette totale : 61 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 313 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 253 m² | 313 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | -192 m² | 0 m² |
| Total | 252 m² | 313 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 61 m² | 313 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 313 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 60 m² |
| Surface après travaux (totale) | 313 m² |
| Superficie du terrain | 1 920 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00413513S0008
- Code commune INSEE : 04135 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moustiers-Sainte-Marie (04360). Les travaux prévoient la création de 313 m² et des démolitions de 252 m²; la surface après travaux atteint 313 m². Le terrain couvre 1 920 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moustiers-Sainte-Marie (04360)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - RUE FREDERIC MISTRAL - transformation avec extension de surface - 452 m² Habitation
- 2024 - Chemin de Quinson - nouvelle construction - 101 m² Habitation
- 2024 - Place Clerissy - Rue des F - extension de surface sans transformation - 99 m² Habitation
- 2024 - LA MALADRERIE - extension de surface sans transformation - 100 m² Habitation
- 2023 - les Claux - nouvelle construction - 165 m² Habitation
- 2023 - quartier SAINT MICHEL - nouvelle construction - 167 m² Habitation
- 2022 - CHEMIN DE NIROULES - nouvelle construction - 257 m² Habitation
- 2022 - ROUTE DEPARTEMENTALE - extension de surface sans transformation - 237 m² Habitation