Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie (04360) - 30 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°00413513S0004 délivré le 2013/08/23 à Moustiers-Sainte-Marie autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 720 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 71 m² sur Lieu-dit le village et la Maladrerie. Il prévoit ensuite 30 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 23 août 2013 par la commune de Moustiers-Sainte-Marie. Implanté Lieu-dit le village et la Maladrerie, à Moustiers-Sainte-Marie (04360), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de le village et la Maladrerie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 30 m², dont 227 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 689 m² d’habitation et 31 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 720 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Moustiers-Sainte-Marie compte 706 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit le village et la Maladrerie, Moustiers-Sainte-Marie (04360).
Références cadastrales : G, 481, G, 513, G, 514.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Riez (04500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 761 m² · Surface après travaux (totale) : 720 m² · Variation nette totale : -41 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 476 m² | 30 m² | 227 m² | 44 m² | 0 m² | 213 m² | 689 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 227 m² | -254 m² | 31 m² |
| Total | 761 m² | 30 m² | 227 m² | 71 m² | 227 m² | -41 m² | 720 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 227 m² |
| Total détail | 227 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 30 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 44 m² |
| Surface après travaux (totale) | 720 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00413513S0004
- Code commune INSEE : 04135 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moustiers-Sainte-Marie (04360). Les travaux prévoient la création de 30 m², des transformations pour 454 m² et des démolitions de 71 m²; la surface après travaux atteint 720 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moustiers-Sainte-Marie (04360)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - RUE FREDERIC MISTRAL - transformation avec extension de surface - 452 m² Habitation
- 2024 - Chemin de Quinson - nouvelle construction - 101 m² Habitation
- 2024 - Place Clerissy - Rue des F - extension de surface sans transformation - 99 m² Habitation
- 2024 - LA MALADRERIE - extension de surface sans transformation - 100 m² Habitation
- 2023 - les Claux - nouvelle construction - 165 m² Habitation
- 2023 - quartier SAINT MICHEL - nouvelle construction - 167 m² Habitation
- 2022 - CHEMIN DE NIROULES - nouvelle construction - 257 m² Habitation
- 2022 - ROUTE DEPARTEMENTALE - extension de surface sans transformation - 237 m² Habitation