Permis de construire à Moustey (40410) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04020016F0003 délivré le 2016/10/19 à Moustey autorise une transformation avec extension pour un programme de 116 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS ACTION SANIT ET SOCIALE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (194 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 19 octobre 2016 par la commune de Moustey. Implanté BOURG, à Moustey (40410), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASS ACTION SANIT ET SOCIALE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 9 705 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 19 m², dont 97 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 116 m².
Moustey compte 712 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASS ACTION SANIT ET SOCIALE (SIREN 782101687, SIRET 78210168700013, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Moustey (40410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 97 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
97 m²
19 m²
97 m²
0 m²
97 m²
19 m²
116 m²
Total
97 m²
19 m²
97 m²
0 m²
97 m²
19 m²
116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
19 m²
Surface transformée
97 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
116 m²
Superficie du terrain
9 705 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/10/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moustey (40410). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 194 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 9 705 m².
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