Permis de construire à Moustey (40410) - 250 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04020014F0005 délivré le 2015/03/09 à Moustey autorise une construction neuve pour un programme de 250 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS ACTION SANIT ET SOCIALE, le programme résidentiel autorise la construction de 250 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé en hiver 2015, autorisé le 9 mars 2015 par la commune de Moustey. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Moustey (40410), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de Le Bourg.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASS ACTION SANIT ET SOCIALE.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 44 492 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 250 m².
Moustey compte 712 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASS ACTION SANIT ET SOCIALE (SIREN 782101687, SIRET 78210168700013, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Moustey (40410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m² · Variation nette totale : 250 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
250 m²
0 m²
0 m²
0 m²
250 m²
250 m²
Total
0 m²
250 m²
0 m²
0 m²
0 m²
250 m²
250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Individuel groupé
9
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
250 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
250 m²
Superficie du terrain
44 492 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/03/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moustey (40410). Les travaux prévoient la création de 250 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 44 492 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moustey (40410)
Autres permis de construire de logements dans la commune
