Permis de construire à Moustajon (31110) - 318 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03139415Y0001 délivré le 2015/03/05 à MOUSTAJON autorise une transformation sans extension pour un programme de 318 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (318 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 5 mars 2015 par la commune de MOUSTAJON. Implanté 02 CH DE LA TOUR, à Moustajon (31110), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (159 m² issues de transformation, 159 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 159 m² d’habitation et 159 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 318 m².
MOUSTAJON compte 126 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MOUSTAJON (31110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 318 m² · Surface après travaux (totale) : 318 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
159 m²
0 m²
159 m²
0 m²
159 m²
159 m²
Autres locaux non résidentiels
159 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
159 m²
Total
318 m²
0 m²
159 m²
0 m²
159 m²
318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
159 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
318 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite318 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moustajon (31110). Les travaux prévoient des transformations pour 318 m²; la surface après travaux atteint 318 m². Le terrain couvre 0 m².
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