← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moussy-le-Vieux

Autorisation d’urbanisme PC n°0773231900005 à Moussy le Vieux (77230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773231900005). Le projet est situé au 2 rue du Colonel Picot à Moussy le Vieux (77230). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mars 2020, autorise la création de 105 logements sur une parcelle de 355 920 m². La surface de plancher créée atteint 8 610 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 610 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 rue du Colonel Picot, Moussy le Vieux (77230).

Références cadastrales : AE, 88.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCICV RESIDENCE DU PARC (SIREN 852405836, SIRET 85240583600010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Villepinte (92420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 610 m² · Variation nette totale : 8 610 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 886 m²0 m²0 m²0 m²7 886 m²7 886 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²724 m²0 m²0 m²0 m²724 m²724 m²
Total0 m²8 610 m²0 m²0 m²0 m²8 610 m²8 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés105
Répartition par typologie
Individuel groupé20
Collectif (hors résidence)85
Répartition par taille
1 pièce7
2 pièces31
3 pièces32
4 pièces33
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés105
Surface créée8 610 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 610 m²
Superficie du terrain355 920 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite724 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773231900005
  • Code commune INSEE : 77323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Moussy le Vieux (77230). Les principaux éléments portent sur 105 logements, 8 610 m², 0 m² et parcelle de 355 920 m².