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Permis de construire n°PC 01026016C0004 à Moussey (10) pour 4 logements délivré le 30 août 2016 à OPH TROYES AUBE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01026016C0004 délivré le 30 août 2016 par la ville de Moussey (10800), pour un projet situé Impasse St Marc et Rue de, MOUSSEY (10800). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 442 m².

Programme et contexte

En avril 2016, OPH TROYES AUBE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Impasse St Marc et Rue de, MOUSSEY (10800), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2016 par la Ville de Moussey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 345 m² sur une emprise foncière de 3 442 m². La surface de plancher créée atteint 345 m² dont habitation (345 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 345 m²
  • Surface du terrain : 3 442 m²
  • Référence cadastrale : AE 15, AE 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/30
Foncier3 442 m²
Surface construite345 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPH TROYES AUBE HABITAT
  • SIREN : 341498061
  • SIRET : 34149806100017
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TROYES (10000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 345 m²
Variation nette totale 345 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001300 4
0,0 % 0,0 % 25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01026016C0004
  • Code commune INSEE : 10260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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