Permis de construire à Mousseaux-Sur-Seine (78270) - 29 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0784372300003 délivré le 2023/10/26 à Mousseaux-sur-Seine autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 201 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (344 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 26 octobre 2023 par la commune de Mousseaux-sur-Seine. Implanté 14b Grande Rue, à Mousseaux-Sur-Seine (78270), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 191 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 29 m², dont 172 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 201 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Mousseaux-sur-Seine compte 684 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14b Grande Rue, Mousseaux-Sur-Seine (78270).
Références cadastrales : AA, 186, AA, 187, AA, 188.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE (SIREN 217804376, SIRET 21780437600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Mousseaux-sur-Seine (78270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 172 m² · Surface après travaux (totale) : 201 m² · Variation nette totale : 29 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 0 m² |
| Total | 172 m² | 29 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 29 m² | 201 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 172 m² |
| Total détail | 172 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 29 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 201 m² |
| Superficie du terrain | 1 191 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0784372300003
- Code commune INSEE : 78437 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mousseaux-Sur-Seine (78270). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des transformations pour 344 m²; la surface après travaux atteint 201 m². Le terrain couvre 1 191 m².
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