Permis de construire à Mousseaux-Les-Bray (77480) - 89 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0773211700004 délivré le 2017/10/12 à MOUSSEAUX-LES-BRAY autorise une transformation avec extension pour un programme de 138 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 12 octobre 2017 par la commune de MOUSSEAUX-LES-BRAY. Implanté rue du Chemin Blanc, à Mousseaux-Les-Bray (77480), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de ""Avigny"".
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 978 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 89 m², dont 49 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 138 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MOUSSEAUX-LES-BRAY compte 661 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du Chemin Blanc, Mousseaux-Les-Bray (77480).
Références cadastrales : B, 66.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CUY (89140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 49 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| Total | 49 m² | 89 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 89 m² | 138 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 49 m² |
| Total détail | 49 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 89 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 138 m² |
| Superficie du terrain | 978 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0773211700004
- Code commune INSEE : 77321 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mousseaux-Les-Bray (77480). Les travaux prévoient la création de 89 m² et des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 978 m².
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