Permis de construire à Moussan (11120) - 96 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°0112582200021 délivré le 2022/09/22 à Moussan autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 96 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur 10 Rue des VIGNERONS. Déposé en été 2022, autorisé le 22 septembre 2022 par la commune de Moussan. Implanté 10 Rue des VIGNERONS, à Moussan (11120), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 122 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (96 m² issues de transformation, 96 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 96 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Moussan compte 2 066 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue des VIGNERONS, Moussan (11120).
Références cadastrales : AE, 86.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NARBONNE (11100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : -14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 96 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 96 m² | 14 m² | 96 m² | -14 m² | 96 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 96 m² |
| Total détail | 96 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 96 m² |
| Superficie du terrain | 122 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0112582200021
- Code commune INSEE : 11258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moussan (11120). Les travaux prévoient des transformations pour 192 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 122 m².
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