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Autorisation d’urbanisme PC n°0112582100031 à Moussan (11120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0112582100031). Le projet est situé au 35 BD DES REMPARTS à Moussan (11120). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mai 2022, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 048 m². La surface de plancher créée atteint 778 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 778 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 35 BD DES REMPARTS, Moussan (11120).

Références cadastrales : AC, 133.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE (SIREN 551850159, SIRET 55185015900015, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CARCASSONNE (11000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 778 m² · Variation nette totale : 488 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²722 m²0 m²200 m²0 m²522 m²722 m²
Autres locaux non résidentiels90 m²56 m²0 m²90 m²0 m²-34 m²56 m²
Total290 m²778 m²0 m²290 m²0 m²488 m²778 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée778 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée200 m²
Surface après travaux (totale)778 m²
Superficie du terrain1 048 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite56 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0112582100031
  • Code commune INSEE : 11258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Moussan (11120). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 778 m², 0 m² et parcelle de 1 048 m².