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Autorisation d’urbanisme PC n°01125817L0020 à Moussan (11120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01125817L0020). Le projet est situé au 35 BD DES REMPARTS à Moussan (11120). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2018, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 048 m². La surface de plancher créée atteint 618 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 618 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 35 BD DES REMPARTS, Moussan (11120).

Références cadastrales : AC, 133.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. (SIREN 551850159, SIRET 55185015900015, APE 68.20A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité CARCASSONNE (11000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 618 m² · Variation nette totale : 618 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²618 m²0 m²0 m²0 m²618 m²618 m²
Total0 m²618 m²0 m²0 m²0 m²618 m²618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée618 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)618 m²
Superficie du terrain1 048 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite618 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01125817L0020
  • Code commune INSEE : 11258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Moussan (11120). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 618 m², 0 m² et parcelle de 1 048 m².