Permis de construire à Moussan (11120) - 33 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°01125814L0001 délivré le 2014/02/11 à Moussan autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 186 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (122 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 11 février 2014 par la commune de Moussan. Implanté 36 BD des Remparts, à Moussan (11120), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 99 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 33 m², dont 61 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 92 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 186 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Moussan compte 2 066 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 36 BD des Remparts, Moussan (11120).
Références cadastrales : AA, 216.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Moussan (11120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 178 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 33 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 61 m² | -86 m² | 92 m² |
| Total | 178 m² | 33 m² | 61 m² | 25 m² | 61 m² | 8 m² | 186 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 61 m² |
| Total détail | 61 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 33 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 186 m² |
| Superficie du terrain | 99 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01125814L0001
- Code commune INSEE : 11258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moussan (11120). Les travaux prévoient la création de 33 m², des transformations pour 122 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 99 m².
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