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Permis de construire à Mouscardes (40290) - 74 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04019914C0002 délivré le 2014/04/18 à Mouscardes autorise une extension de surface pour un programme de 651 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI THIERRY DUFAU, le programme résidentiel autorise la construction de 74 m² sur 310 RTE DU GRAND ARRIGAN. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 avril 2014 par la commune de Mouscardes. Implanté 310 RTE DU GRAND ARRIGAN, à Mouscardes (40290), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI THIERRY DUFAU.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 31 426 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 74 m² d’habitation et 577 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 651 m².

Mouscardes compte 269 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 310 RTE DU GRAND ARRIGAN, Mouscardes (40290).

Références cadastrales : B, 188, B, 576, B, 578.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI THIERRY DUFAU (SIREN 429372295, SIRET 42937229500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Mouscardes (40290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 577 m² · Surface après travaux (totale) : 651 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²74 m²0 m²0 m²0 m²74 m²74 m²
Autres locaux non résidentiels577 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²577 m²
Total577 m²74 m²0 m²0 m²0 m²74 m²651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée74 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)651 m²
Superficie du terrain31 426 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite651 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04019914C0002
  • Code commune INSEE : 40199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouscardes (40290). Les travaux prévoient la création de 74 m²; la surface après travaux atteint 651 m². Le terrain couvre 31 426 m².

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