Permis de construire à Mouscardes (40290) - 74 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°04019914C0002 délivré le 2014/04/18 à Mouscardes autorise une extension de surface pour un programme de 651 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI THIERRY DUFAU, le programme résidentiel autorise la construction de 74 m² sur 310 RTE DU GRAND ARRIGAN. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 avril 2014 par la commune de Mouscardes. Implanté 310 RTE DU GRAND ARRIGAN, à Mouscardes (40290), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI THIERRY DUFAU.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 31 426 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 74 m² d’habitation et 577 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 651 m².
Mouscardes compte 269 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 310 RTE DU GRAND ARRIGAN, Mouscardes (40290).
SCI THIERRY DUFAU (SIREN 429372295, SIRET 42937229500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Mouscardes (40290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 577 m² · Surface après travaux (totale) : 651 m² · Variation nette totale : 74 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
74 m²
0 m²
0 m²
0 m²
74 m²
74 m²
Autres locaux non résidentiels
577 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
577 m²
Total
577 m²
74 m²
0 m²
0 m²
0 m²
74 m²
651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
74 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
651 m²
Superficie du terrain
31 426 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite651 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/04/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouscardes (40290). Les travaux prévoient la création de 74 m²; la surface après travaux atteint 651 m². Le terrain couvre 31 426 m².
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