Permis de construire à Mours-Saint-Eusebe (26540) - 1 200 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0262182300007 délivré le 2023/07/06 à MOURS-SAINT-EUSEBE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 200 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (66 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 6 juillet 2023 par la commune de MOURS-SAINT-EUSEBE. Implanté Place Elisee MONTEIL, à Mours-Saint-Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Bastides.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 740 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (33 m² issues de transformation, 33 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 079 m² d’habitation et 121 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 200 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MOURS-SAINT-EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Place Elisee MONTEIL, Mours-Saint-Eusebe (26540).
Références cadastrales : AH, 205, AH, 208, AH, 211.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DROME AMENAGEMENT HABITAT (SIREN 492977566, SIRET 49297756600024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VALENCE (26000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 200 m² · Surface après travaux (totale) : 1 200 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 046 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 079 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 121 m² |
| Total | 1 200 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 1 200 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 33 m² |
| Total détail | 33 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 200 m² |
| Superficie du terrain | 740 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0262182300007
- Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mours-Saint-Eusebe (26540). Les travaux prévoient des transformations pour 66 m²; la surface après travaux atteint 1 200 m². Le terrain couvre 740 m².
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