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Permis de construire à Mours-Saint-Eusebe (26540) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0262182300003 délivré le 2023/05/31 à MOURS-SAINT-EUSEBE autorise une transformation avec extension pour un programme de 371 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CADIP INVESTISSEMENT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (662 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 31 mai 2023 par la commune de MOURS-SAINT-EUSEBE. Implanté 14 Bi RUE DU PRE FLEURI, à Mours-Saint-Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CADIP INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 002 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 40 m², dont 331 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 371 m².

MOURS-SAINT-EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Bi RUE DU PRE FLEURI, Mours-Saint-Eusebe (26540).

Références cadastrales : AH, 564.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CADIP INVESTISSEMENT (SIREN 534864806, SIRET 53486480600011, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHABEUIL (26120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 331 m² · Surface après travaux (totale) : 371 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation331 m²40 m²331 m²0 m²331 m²40 m²371 m²
Total331 m²40 m²331 m²0 m²331 m²40 m²371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée40 m²
Surface transformée331 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)371 m²
Superficie du terrain1 002 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite371 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0262182300003
  • Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mours-Saint-Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des transformations pour 662 m²; la surface après travaux atteint 371 m². Le terrain couvre 1 002 m².

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