Permis de construire à Mours-Saint-Eusebe (26540) - 349 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°0262182200080 délivré le 2022/09/21 à MOURS-SAINT-EUSEBE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 349 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CADIP INVESTISSEMENT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 14 BI Rue du Pre Fleuri. Déposé en été 2022, autorisé le 21 septembre 2022 par la commune de MOURS-SAINT-EUSEBE. Implanté 14 BI Rue du Pre Fleuri, à Mours-Saint-Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CADIP INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 002 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (349 m² issues de transformation, 349 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 349 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
MOURS-SAINT-EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 BI Rue du Pre Fleuri, Mours-Saint-Eusebe (26540).
Références cadastrales : AH, 564.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CADIP INVESTISSEMENT (SIREN 534864806, SIRET 53486480600011, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHABEUIL (26120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 366 m² · Surface après travaux (totale) : 349 m² · Variation nette totale : -17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 349 m² | -366 m² | 0 m² |
| Total | 366 m² | 0 m² | 349 m² | 17 m² | 349 m² | -17 m² | 349 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 349 m² |
| Total détail | 349 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 349 m² |
| Superficie du terrain | 1 002 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0262182200080
- Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mours-Saint-Eusebe (26540). Les travaux prévoient des transformations pour 698 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 1 002 m².
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