Permis de construire à Mours-Saint-Eusebe (26540) - 1 299 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°0262182200003 délivré le 2022/05/25 à MOURS-SAINT-EUSEBE autorise une construction neuve pour un programme de 1 299 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 299 m² sur 2 RUE DES MONTS D'ARDECHE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 25 mai 2022 par la commune de MOURS-SAINT-EUSEBE. Implanté 2 RUE DES MONTS D'ARDECHE, à Mours-Saint-Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 1 999 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 299 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 299 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
MOURS-SAINT-EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DES MONTS D'ARDECHE, Mours-Saint-Eusebe (26540).
Références cadastrales : AI, 331.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 436880520, SIRET 43688052000024, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité VALENCE (26000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 1 299 m² · Variation nette totale : 1 099 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 1 299 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 299 m² |
| Total | 200 m² | 1 299 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 299 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 18 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 18 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 11 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 18 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 299 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 200 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 299 m² |
| Superficie du terrain | 1 999 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0262182200003
- Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mours-Saint-Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 1 299 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 1 299 m². Le terrain couvre 1 999 m².
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