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Permis de construire n°PC 02621821V0043 à Mours-Saint-Eusèbe (26) pour 35 logements délivré le 12 avril 2022 à VALENCE ROMANS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02621821V0043 délivré le 12 avril 2022 par la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540), pour un projet situé Rue du Royans, MOURS-SAINT-EUSEBE (26540). Le programme prévoit 35 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 574 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, VALENCE ROMANS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Royans, MOURS-SAINT-EUSEBE (26540), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2022 par la Ville de Mours-Saint-Eusèbe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 35 logements pour une surface de plancher totale de 2 575 m² sur une emprise foncière de 6 574 m². La surface de plancher créée atteint 2 575 m² dont habitation (2 575 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 575 m²
  • Surface du terrain : 6 574 m²
  • Référence cadastrale : AD 222, AD 223, AD 386

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/12
Foncier6 574 m²
Surface construite2 575 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés35
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALENCE ROMANS HABITAT
  • SIREN : 272600040
  • SIRET : 27260004000021
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 575 m²
Variation nette totale 2 575 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 2 575 m²
Total 0 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 2 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01218500 35
0,0 % 34,3 % 51,4 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (14,3 %) · collectifs : 30 (85,7 %) · collectifs hors résidence : 30 (85,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois.

  • Autorisation : 12 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02621821V0043
  • Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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